Contrairement à ce que l’on pense, la constitution d’une entreprise à Hong Kong ne relève que d’une procédure relativement simple. En effet, l’économie du pays est extrêmement libérale, et le gouvernement local accorde une certaine souplesse aux entrepreneurs. Voici donc quelques directives générales sur la création d’une société à Hong Kong.
À qui confier la création de l’entreprise ?
L’entrepreneur lui-même peut prendre en charge la procédure de création de son entreprise à Hong-Kong. Il s’agit dans ce cas d’une « private company limited by shares », soit l’équivalent d’une société à responsabilité limitée avec des statuts standard dénommés « Table A ». Cependant, il est également possible de confier la création de la société à une société d’hébergement. Cette entité spécialisée prend ainsi en charge toutes les démarches nécessaires en seulement quelques jours, à des tarifs compétitifs allant de 15.000 à 30.000 HK$.
Définir la structure juridique
La première chose à faire pour créer une entreprise à Hong Kong, c’est de mettre en place une structure juridique bien définie. Vous avez ainsi le choix entre la Société Anonyme, la Succursale de Maison Mère ou le Bureau de Représentation. Le nom de l’entreprise peut ainsi être en chinois ou dans une autre langue. Le terme « limited » doit figurer à la fin du nom choisi. Cependant, il est vivement recommandé de protéger la dénomination de l’entreprise auprès du HK IP Department, c’est-à-dire Département de la Propriété Intellectuelle à Hong Kong, dans le cas où celle-ci serait apposée sur les produits et/ou les services de l’entreprise.
Constitution de la Société
Vient ensuite la constitution de l’entreprise. Celle-ci doit en effet disposer d’un Directeur et d’un Secrétaire général. Le Directeur peut être un non-résident de Hong Kong, et un prestataire externe peut parfaitement agir en tant que secrétaire général. Un capital social minimal de 1$ HK sera nécessaire. Vous avez ainsi le choix entre le « authorised (share) capital » représentant le montant maximum de capital auquel les actionnaires peuvent souscrire et le « issued (share) capital » qui définit le montant du capital souscrit par les actionnaires. Vous devez ensuite élaborer quelques documents constitutifs. Il s’agit du « memorandum of association » qui indique la dénomination sociale de l’entreprise, son siège social à Hong Kong, les noms des actionnaires ainsi que le montant du capital et sa répartition entre les actionnaires. À cela s’ajoute les « articles of association » qui définissent les règles de fonctionnement et de gestion de l’entreprise.
L’enregistrement de l’entreprise
C’est seulement après avoir réuni tous les documents de constitution nécessaires que l’entrepreneur peut passer à l’enregistrement de son entreprise. La procédure mise en place par le « Companies Registry » exige ainsi le dépôt de ce qu’on appelle le « Business Registration Certficate » de manière concomitante. L’on ne peut obtenir ce document officiel que dans les 7 jours qui suivent le dépôt du dossier complet. Délivré pour 1 ou 3 ans, le « Business Registration Certficate » est la preuve que l’entreprise est déclarée auprès de l’administration fiscale et qu’elle exerce réellement des activités économiques à Hong Kong.
L’ouverture d’un compte bancaire
C’est seulement après l’enregistrement auprès de l’administration dédiée que l’on peut procéder à l’ouverture du compte bancaire professionnel de la nouvelle société. Il faudra dans ce cas fournir les documents de constitution et d’enregistrement de l’entité, un justificatif de domicile, une copie de passeport ainsi qu’une brève description de l’entreprise.
Quid de l’imposition ?
L’imposition à Hong Kong est relativement simple. L’administration fiscale de Hong Kong suit en effet le principe de la territorialité. Seules les entreprises locales sont soumises à l’impôt sur les bénéfices. Les bénéfices réalisés en dehors du territoire de Hong Kong ne sont pas imposables. Cependant, l’administration fiscale de Hong Kong effectue un contrôle régulier du cycle économique de l’entreprise, surtout s’il s’agit Société HK afin de déterminer si les profits sont réellement réalisés en dehors de Hong Kong. À titre indicatif, elle applique 16,5 % d´imposition sur les bénéfices des sociétés, contre 15 % d’imposition sur le revenu des personnes physiques.
